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Pertinence 
Date
Télévision
01/01/1997
Responsabilité de l'organisateur d'une compétition sportive dans la nondiffusion des images à la télévision
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 1re sect., 4 avril 1996, France 3 c/ Media Program
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ?
FULCONIS Renaud Avocat au Barreau de Paris, Cabinet August & Debouzy Avocats
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le statut juridique des informations non appropriées
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
L'effacement des frontières entre la presse d'information politique et générale et la presse people
WEILL Claude Directeur délégué de la rédaction Le Nouvel Observateur
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les sites de notation (Note2be ) face au droit
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
01/03/2009
La régulation de la protection des données personnelles
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La position des sociétés de gestion collective
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
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21/05/2015
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