Vos résultats de recherche – Légipresse

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1911 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Licéité de la source et copie privée: le doute persiste

01/12/2007

LICÉITÉ DE LA SOURCE ET COPIE PRIVÉE: LE DOUTE PERSISTE

Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 5 septembre 2007, Ministère public, SEV et a.c/Aurélien D.

Tnt: annulation d'un refus d'autorisation

01/12/2007

Nécessité, pour le CSA, de prendre en compte la pluralité des critères de sélection des candidats à l'obtention d'une autorisation d'exploitation d'un service privé de télévision

Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 21 septembre 2007, Société SITC

01/01/2008

La protection des idées publicitaires

BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés

Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?

01/12/2007

VERS LA RECONNAISSANCE DE LA CITATION D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES?

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633

Aides de l'état a la presse

01/12/2007

Condition d'admission des suppléments au bénéfice du tarif postal de presse

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 26 juillet 2007, Groupe Revue Fiduciaire

01/12/2007

La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture

CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats

Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation

01/11/2007

LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte

Procédure

01/11/2007

Application des articles 53 et 54 de la loi de 1881 au refus d'insertion du droit de réponse

Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 16 août 2007, A. Rigolet c/J-M. Baylet et SA des journaux La Dépêche et le Petit toulousain et a.

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard