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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/1999
Interdiction d'utiliser le titre d'une chanson comme titre d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 9 septembre 1998, Société Éditions Sidonie c/ Société Éditions Grasset
Droit d'auteur
01/03/1999
Reproduction non autorisée de la couverture d'une publication périodique
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 9 septembre 1998, Société Éditions Neressis c/ Société Groupe Express
Référé
01/11/1998
Refus de satisfaire une demande de suppression de passages d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 mai 1998, J.-P. Adam c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Diffamation envers la mémoire des morts
01/11/1998
Le juge n'est pas tenu de rechercher la responsabilité du journal sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 juin 1998, consorts Boroumand c/ la Société d'Édition n° 1
Droit à l'image et absence d'autorisation expresse
01/10/1998
DROIT À L'IMAGE ET ABSENCE D'AUTORISATION EXPRESSE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 29 mai 1998, Éditions du Triangle rose
Référé
01/11/1998
Interdictions à l'encontre d'une biographie non autorisée d'un chanteur qui fait non
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mai 1998, M. Polnareff c/ Société Eclipse Éditions
Présomption d'innocence
01/12/1998
Affirmations de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 mai 1998, Saada c/ Éditions du Jeudi et Verret
Droit d'auteur
01/03/1999
Incompétence du juge des référés pour apprécier les limites des courtes citations
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 septembre 1998, Société Librairie A. Fayard et J. Attali c/ Société Éditions du Seuil et J. Lacouture
Droit d'auteur et droits voisins
01/03/1999
Droits sur la commercialisation, en France, de disques réalisés à partir d'un enregistrement non autorisé
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 28 avril 1998, Société Éditions Atlas et autres c/ Th. Monk
Diffamation
01/03/1999
La notion de diffamation indirecte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mai 1998, Bernstein c/ Esmenard, Montaldo et Éditions Albin Michel
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