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2138 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Internet
01/07/2003
Blocage de boîtes électroniques au titre d'une manifestation électronique, constitutif d'un trouble manifestement illicite
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mai 2003, SNES c/ La droite libre, UMP et autres
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
01/10/2003
La liberté contractuelle existe-t-elle en droit d'auteur ?
BUSTIN Olivier Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII o.bustin@gmail.com
De l'originalité d'un vers d'une chanson et de l'utilisation abusive de celui-ci
01/10/2003
DE L'ORIGINALITÉ D'UN VERS D'UNE CHANSON ET DE L'UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 18 mars 2003, Le Figaro c/ SA Éditions Raoul Breton et M. Gautier
Indexation automatique de sites : non responsabilité du moteur de recherche
01/10/2003
Laurence Tellier-Loniewski Avocat au Barreau de Paris Cabinet Alain Bensoussan-Avocats
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer
Responsabilité
01/10/2003
Utilisation parasitaire d'une dénomination trompeuse
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 3 mai 2002, Bernard Candiard, directeur du service d'information du gouvernement c/ Société Newtech Interactive
Nom patronymique, dénomination sociale et marque : conditions d'usage et de dépôt
01/10/2003
NOM PATRONYMIQUE, DÉNOMINATION SOCIALE ET MARQUE : CONDITIONS D'USAGE ET DE DÉPÔT
Cour de cassation, Ch. comm., 6 mai 2003, Alain Ducasse c/ Société Alain Ducasse Diffusion
01/11/2003
Un régime juridique pour les noms de domaine : des contours qui se précisent
DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark
01/11/2003
Une uvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Marque
01/10/2003
Utilisation d'une marque figurative dans un bulletin municipal n'entraînant pas de risque de confusion
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 6 mai 2003, Sté Hasbro Inc.c/ Commune de Gennevilliers et SA imprimerie LNI
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