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Regard perplexe sur les récents travaux législatifs en droit de l'information
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/12/2000
Les nouveaux délits de presse de la loi du 15 juin 2000
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
Procédure
01/01/2001
La recevabilité d'une demande suppose que celui qui la forme ait été personnellement mis en cause
Tribunal de grande instance, Bobigny, 5e ch., 17 octobre 2000, Arlet-Pompidou c/ Amaury
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): L'amateur sur Internet, ou le blog rattrapé par le droit
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
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