Actualités (6)
Jurisprudence (51)
Filtre par type de document
Doctrine (282)
Chroniques et opinions (157)
Tribunes (16)
Cours et tribunaux (84)
Synthèses (16)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(24)
Filtre thématique
Infractions de presse (11)
Procédure de presse (2)
Communications électroniques (3)
Droit d'auteur/voisins (35)
Marques (4)
Publicité (9)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (2)
Droit économique des médias (3)
Vos résultats de recherche
363 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Débats
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Copie privée : à la recherche d'un nouvel équilibre
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Le point de vue du magistrat
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Parasitisme
30/10/2024
Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. com.), 26 juin 2024, Sté Maisons du monde France et Sté Intersport France
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
état du droit de la communication
01/10/2007
L'étude du Conseil d'État: «Inventaire méthodique et codification du droit de la communication»
ANDRIEU Thomas Auditeur au Conseil d'État
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Noms géographiques et marques
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro