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1881 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privee
01/11/2007
« Roman de non-fiction » relatif à l'affaire Grégory attentatoire à la vie privée des protagonistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
01/11/2005
Le projet de Convention UNESCO sur la diversité culturelle : Vers une victoire à la Pyrrhus
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!
01/04/2007
CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
LE JEU VIDÉO EST UNE OEUVRE COMPLEXE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
01/09/2011
« La liberté de l'art et l'exception artistique » Libres propos sur un colloque genevois
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
I - le cadre général b. les sources
01/07/2006
La diversité culturelle à l'aune de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
GARCIA Thierry Maître de Conférences, Université de Nice-Sophia Antipolis
01/10/2012
Invocation d'une atteinte à la vie privée causée par la publication d'une oeuvre d'autofiction
VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, N.A. Tudieshe c/ N. Fargues et a.
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
LA FIN DE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE: LES PROROGATIONS DE GUERRE SONT INCLUSES DANS LE DÉLAI DE SOIXANTE-DIX ANS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.
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