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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/07/2010
Exception de pastiche retenue au bénéfi ce d'une publication satirique parodiant un quotidien national d'actualité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 mars 2010, Société éditrice du Monde c/ SARL Sonora Media et a.
Racisme
01/09/2010
Condamnation pour provocation à la haine raciale
Cour de cassation, ch. crim., 22 juin 2010, M. Bellogo
Responsabilité
01/09/2010
Google Adwords : la Cour de cassation invite les juridictions de fond à eff ectuer le « test de neutralité »
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google c/ Eurochallenges et a.Dans le même sens : Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ LVMH et Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ Viaticum et Luteciel
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
01/10/2010
Protection des sources des journalistes : confl its de secrets
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2010
Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Droit d'auteur
01/10/2010
Utilisation autorisée du slogan publicitaire « clair, net et précis » par une entreprise de vente d'optique
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 19 mai 2010, SA Foncia Groupe et a. c/ SAS Alain Affl elou Franchiseur et a.
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
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