Actualités (30)
Jurisprudence (1360)
Filtre par type de document
Doctrine (652)
Chroniques et opinions (279)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (283)
Synthèses (47)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (374)
Procédure de presse (134)
Droits de la personnalité (33)
Communications électroniques (49)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2063 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/04/2000
Conditions d'application du sursis à statuer dans un procès en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B. Tapie et autre
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Allégations de corruption envers le maire de Paris
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 4 janvier 2000, B.-H. Lévy c/ J. Tibéri
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Action civile liée à une diffamation envers un fonctionnaire chargé d'une mission de service public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 3e sect., 8 décembre 1999, P. Pellerin c/ M. Rivasi et H. Crié
Diffamation
01/06/2000
Accusation de malhonnêteté constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/06/2000
Dénonciation diffamatoire d'une interdiction préalable de publication d'une biographie
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 mars 2000, J.-F. Kahn et Société Marianne c/ A. Delon
Diffamation
01/06/2000
Identification par un cercle restreint d'initiés
Cour de cassation, 2e ch. civ., 3 février 2000, X c/ Y
Diffamation
01/06/2000
La notification d'une offre de preuve n'interdit pas de contester le caractère diffamatoire des imputations poursuivies
Tribunal de grande instance, Paris, 14 décembre 1999, Sam c/ Ramonet et SA Le Monde
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Accusations portées à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mars 2000, G. Kaehlin c/ G. Ménage et Cl. Durand
Diffamation
01/06/2000
L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Diffamation
01/06/2000
Compétence du juge des référés
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Jean Tibéri
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro