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Pertinence 
Date
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Présomption d'innocence
01/05/1999
Irrecevabilité d'une demande pour atteinte à la présomption d'innocence, pour des propos par ailleurs poursuivis comme étant constitutifs d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Jamet c/ Hachette Filipacchi
Diffamation
01/06/1999
Allégations visant un responsable syndical insusceptibles de constituer une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 janvier 1999, Ch. Paris c/ D. Dufour et La Lettre de l'Expansion
Injure
01/05/1999
L'injure indissociable d'une diffamation doit être poursuivie sous le visa de la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1999
Critiques d'actes de la fonction publique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Jamet c/ Hachette Filipacchi
Vie privée
01/04/1999
Requalification de l'atteinte à la vie privée en une diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Grimaldi c/ la Société Prisma Presse
Diffamation
01/05/1999
Absence d'atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Opportunité de la création de codes de bonne conduite
HELVIG Jean-Michel Journaliste, Libération
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