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2056 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/04/1999
Nullité de la citation pour erreur de qualification de la diffamation en fonction de l'identité de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Le Chevallier c/ G. Blondeau
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Droit de réponse
01/12/1997
Réponse ne portant pas atteinte à la considération du journaliste ni à celle du journal
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 27 mars 1997, Le Gallou c/ Colombani et Le Monde
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var 117
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Déontologie et sanctions disciplinaires pour les magistrats
BLOT Nicolas Magistrat
éléments constitutifs de la diffamation raciale
01/07/2002
Éléments constitutifs de la diffamation raciale
Cour de cassation, ch. crim., 5 mars 2002, Colombani, Rafabert et Société Le Monde
Diffamation non publique
22/11/2018
Identification de la personne visée par les propos diffamatoires
Cour de cassation, (1re ch civ.), 11 juillet 2018, Le syndicat CFDT services Morbihan et a.
Communications électroniques
12/11/2018
Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
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