Actualités (30)
Jurisprudence (1355)
Filtre par type de document
Doctrine (650)
Chroniques et opinions (278)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (282)
Synthèses (47)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (371)
Procédure de presse (132)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (49)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2056 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/1999
Insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
Diffamation
01/03/1999
La notion de diffamation indirecte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mai 1998, Bernstein c/ Esmenard, Montaldo et Éditions Albin Michel
Procédure
01/01/1999
Impossibilité de donner des qualifications distinctes à un même fait
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
Vie privée
01/01/1999
Le tribunal doit requalifier une action fondée sur les articles 9 et 1382 du code civil comme étant en fait une action en diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 2 décembre 1998, Von Hannover c/ VSD
Diffamation
01/04/1999
Bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
Procédure
01/04/1999
La référence à des articles de presse ne suffit pas pour prouver la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J-M. Colombani et R-P. Paringaux
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1999
Critiques d'actes de la fonction publique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Jamet c/ Hachette Filipacchi
Injure
01/05/1999
L'injure indissociable d'une diffamation doit être poursuivie sous le visa de la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.
Diffamation
01/05/1999
Absence d'atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/04/1999
Requalification de l'atteinte à la vie privée en une diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Grimaldi c/ la Société Prisma Presse
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro