Vos résultats de recherche – Légipresse

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470 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur et photographie

01/04/2005

Images numériques et pratique du droit d'auteur

LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)

Droits voisins

01/12/1997

Respect du droit moral des artistes-interprètes

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 avril 1997, Bertrand Blier c/ BNP, Euro RSCG France & Gaumont

I le livre numérique et le droit d'auteur

01/03/2014

Le livre numérique, objet d'exception(s)

GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel

2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction

01/03/2013

Le secret des sources des journalistes, un chantier toujours en cours

Lhomme Fabrice Journaliste, Le Monde

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication

DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes) Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA) Chargé de cours à Sciences Po Paris

Les « droits » applicables à la communication publique

01/02/2012

Les marchés publics de communication

LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux

Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?

01/05/2014