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Absence de complicité des annonceurs présents sur les sites de peer-to-peer
01/10/2009
ABSENCE DE COMPLICITÉ DES ANNONCEURS PRÉSENTS SUR LES SITES DE PEER-TO-PEER
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
L'évolution du contrôle des interconnexions de fichiers publics
LE CLAINCHE Julien Docteur en Droit, Ingénieur-expert INRIA Droit-tic.com
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
Données personnelles
01/09/2008
Le droit du public à être informé légitime le maintien de l'accès sur internet à des données à caractère personnel
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juillet 2008, J. Nivon c/SAS Microsoft France
Donnees personnelles
01/10/2008
Le nom patronymique n'est pas une donnée personnelle
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 2008, Khalid O.c/ Notrefamille.com SA
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
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Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Concurrence déloyale
01/04/2010
Utilisation frauduleuse de la marque d'autrui : distinction entre contrefaçon et acte d'agissement parasitaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 11 février 2010, SA Louis Vuitton Malletier c/Société eBay International Ag et a.
Concurrence déloyale
01/07/2010
Condamnation d'une société n'ayant pas mis fi n à l'apparition de liens pointant vers son site internet à partir de motsclés appartenant à son concurrent
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 4, 19 mai 2010, Multipass c/Smart & Co
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Protection des données à caractère personnel en ligne : la question des adresses IP
HUSTINX Peter J. Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Les aspects techniques de la régulation des données personnelles : la question du numéro IP
GUERRIER Claudine Institut Télécom/ TELECOM Management SudParis/ DEFIS/ CEMANTIC
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