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Pertinence 
Date
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Le secret professionnel de l'avocat
BRAUNSCHWEIG Jean-Michel Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du conseil de l'Ordre, Président de la Commission règles et usages du Conseil National des Barreaux
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
L'obligation de réserve des magistrats et la Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Opportunité de la création de codes de bonne conduite
HELVIG Jean-Michel Journaliste, Libération
Présomption d'innocence
01/11/2013
Rappel, dans le cadre d'une campagne électorale, de condamnations sans mentionner l'existence d'un pourvoi
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 juin 2013, M. Aeschlimann c/ R. Yade
Vie privée
01/10/2011
Transmission à la Cour de cassation d'une QPC relative à l'article 9 du Code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, Stern et a. c/ Editions du Seuil et a.
01/03/2012
Qpc et loi du 29 juillet 1881 Bilan et perspectives
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
De l'information en boucle à la cascade de responsabilités
01/09/2004
DE L'INFORMATION EN BOUCLE À LA CASCADE DE RESPONSABILITÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Les dernières péripéties du secret de l'instruction
01/07/2014
Les dernières péripéties du secret de l'instruction
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 janvier 2014, B. Grandordy
Statut professionnel
09/02/2023
Rupture du contrat de travail des journalistes, compétences spécifiques du conseil des prud’hommes et de la Commission arbitrale et autorité relative de la chose jugée
Cour de cassation, (ch. soc.), 26 octobre 2022
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