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Le statut juridique de l'image des biens publics
01/03/2013
Le statut juridique de l'image des biens publics
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
01/01/2011
Droits de la personnalité janvier 2010 décembre 2010
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe l'est républicain par le crédit mutuel
01/11/2011
Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe L'Est Républicain par le Crédit Mutuel
Autorité de la concurrence, 12 juillet 2011, Décision n° 11-DCC-114 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe l'Est Républicain par la Banque fédérative du Crédit Mutuel
Le parrainage sportif
01/07/2000
Le parrainage sportif : aspects contractuels
MONNERVILLE Francis Avocat à la Cour
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2007
Diffamation envers un fonctionnaire de police et reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 21 décembre 2006, M. Varlet et a.c/ Mme Desproges- Gotteron épouse Amblard-Ladurantie et a.
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
Conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
Pratiques commerciales trompeuses
07/03/2025
Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
BARRANDON Clémence Élève avocate stagiaire
BARRANDON Clémence Élève avocate stagiaire
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi Dadvsi : entre rupture et continuité
TOUBOUL Alexandra Maître de conférences de droit privé IREDIC – LID2MS – Université Paul Cézanne
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