Vos résultats de recherche – Légipresse

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362 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/11/1998

LA SITUATION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ANTIRACISTE

KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris

01/11/1998

RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement

01/03/2010

PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES ET PROMOTIONS DES VENTES: UN BOULEVERSEMENT

Cour de Justice des Communautés européennes, 14 janvier 2010, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV c/Plus Warenhandelsgesellschaft MBH Aff. C-304/08

Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement

01/04/2010

LE DROIT EXCLUSIF DES ARTISTES INTERPRÈTES À L'ÉPREUVE DU TÉLÉCHARGEMENT

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.

Les avatars de l'article 53 en matière civile

01/06/2010

Les avatars de l'article 53 en matière civile

Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak

L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale

01/06/2010

L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mars 2010, Mme S. c/ Éditions Grasset et Fasquelle

Droit d'auteur

01/03/2010

Violation invoquée des droits d'auteur d'un photographe: examen en référé de la théorie de l'accessoire et de l'exception d'information

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 mars 2010, F.-M. Banier c/Le Point, H. Gattegno et a.

Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement

01/03/2010

PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES ET PROMOTIONS DES VENTES: UN BOULEVERSEMENT

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 26 novembre 2009, SAS Darty et fils c/UFC Que Choisir et a.

01/07/2009

Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?

PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco

Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence

01/11/2009