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Pertinence 
Date
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Diffamation
01/07/2006
Reprendre des informations publiées précédemment et interpréter des rapports officieux ou officiels au-delà de leur strict contenu exclut la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 avril 2006, M. Laurent Gbagbo Et Mme Ehivet Simone Gbagbo c/ M. Jean-Marie Colombani, Société Éditrice du Monde et autres (Deux arrêts dans le même sens)
Diffamation
01/09/2006
L'action en réparation d'une atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne morale, hors commerce, ne peut être cédée
Cour de cassation, 1re civ., 30 mai 2006, Société MENATEP France et autres c/ Denis Robert et Éditions Les Arènes
01/09/2006
La relation entre l'auteur et son agent littéraire Aspects juridiques
SKOWRON-GALVEZ Xavier Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Isabel Zivy
Procédure
01/09/2006
Poursuites concomitantes relatives aux mêmes propos différemment qualifiés
Cour d'appel, Orléans, Ch. solennelle, 12 mai 2006, M. Georges Kiejman c/ M. Francis Esmenard et autres
Procédure
01/09/2006
Conditions de délivrance de l'assignation à l'auteur des propos
Cour d'appel, Orléans, Ch. solennelle, 12 mai 2006, M. Georges Kiejman c/ M. Francis Esmenard et autres
01/10/2006
Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
DEMANDE EN RÉFÉRÉ DE SUPPRESSION DE PASSAGES LITIGIEUX D'UN OUVRAGE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
01/09/2006
De la "cohabitation" entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
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