Actualités (29)
Jurisprudence (1346)
Filtre par type de document
Doctrine (644)
Chroniques et opinions (276)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (280)
Synthèses (46)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (365)
Procédure de presse (125)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (46)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2040 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/1997
Conditions de poursuite de diffamations envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1996, J. Delegue c/ Société Conception de Presse
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Racisme
01/07/2001
L'infraction de diffamation raciale est inexistante en l'absence d'allégation de faits précis imputés à un groupe religieux
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 avril 2001, AGRIF c/ Sté Éditions rotative et autres
Procédure
01/07/2001
Compétence du juge judiciaire pour juger des diffamations sur un tract électoral
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Responsabilité civile
01/07/2001
Réparation d'abus de la liberté d'expression par ailleurs constitutifs d'infraction à la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Philipacchi
Présomption d'innocence
01/07/2001
La production par le journaliste de pièces extraites du dossier d'instruction porte atteinte à la présomption d'innocence
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 22 mars 2001, Garretta c/ July et SNPC Libération
Diffamation
01/07/2001
La responsabilité de l'auteur d'une diffamation doit être recherchée sur le seul fondement de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, A. Alnajem Azzam c/ J.-P. Marquay et autres
Diffamation
01/07/2001
Reportage tronqué et exclusif de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Action en diffamation et abus de droit
01/07/2001
ACTION EN DIFFAMATION ET ABUS DE DROIT
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, P. Barril c/ Le Monde et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro