Actualités (29)
Jurisprudence (1345)
Filtre par type de document
Doctrine (644)
Chroniques et opinions (276)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (280)
Synthèses (46)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (364)
Procédure de presse (125)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (46)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2039 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation par insinuation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce
01/04/2001
DIFFAMATION PAR INSINUATION À L'ENCONTRE D'UN PRÉSIDENT DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Philippe Derome
Diffamation
01/04/2001
Diffamation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce présentée par voie d'insinuation
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Derome c/ July
Diffamation : compétence territoriale du juge d'instruction saisi
01/03/2001
DIFFAMATION : COMPÉTENCE TERRITORIALE DU JUGE D'INSTRUCTION SAISI
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, N'Guyen c/ Kiejman
Diffamation
01/04/2001
Défaut d'incrimination visant une personne déterminée
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, X et Y c/ Cactus Varois et Anny Carnet
Procédure
01/05/2001
Mise en jeu de la responsabilité pour des propos diffusés sur des antennes de radiodiffusion
Tribunal de grande instance, Bordeaux, 4e ch. corr., 21 septembre 2000, J.-R. Latour c/ J.-L. Austin et autre
Diffamation et injures commises autrement que par voie de presse : compétence du tribunal d'instance
01/05/2001
DIFFAMATION ET INJURES COMMISES AUTREMENT QUE PAR VOIE DE PRESSE : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Responsabilité civile
01/06/2001
Irrecevabilité d'une action civile en réparation, sur le fondement de l'article 1382 du code civil de faits constitutifs de diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 mars 2001, J. Kiffer c/ Sté Prisma Presse
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Procédure
01/06/2001
Une assignation en diffamation sur et aux fins d'une précédente, doit respecter les formalités de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 23 mai 2000, Vasarely c/ Debbasch, Capella, Brun
Diffamation
01/06/2001
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 15 décembre 2000, Claude Chevalier c/ France 2
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro