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Date
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Responsabilité
01/01/2011
Mise en cause du service de référencement Google Adwords : le rôle actif du moteur de recherche n'est pas démontré
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 novembre 2010, Sébastien D. c/ Google France et a.
Responsabilité
01/01/2011
Le service de référencement payant de Google à nouveau mis hors de cause
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 19 novembre 2010, sarl Google France et a. c/ Syndicat français de la literie
Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
01/11/2010
Adwords : Google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.
Publicité
01/12/2010
Un magasin de grande distribution condamné à verser 300 000 euros à un concurrent pour publicité comparative illicite
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 28 septembre 2010, Carrefour c/ Leader Price
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Le corps mort comme objet d'exposition
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le fai se substitue à l'opérateur
01/11/2010
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le Fai se substitue à l'opérateur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2010, Président de l'Arjel c/ Neustar, Numericable et a.
01/11/2010
Faut-il repenser les modes d'exploitation des oeuvres ?
CHAREYRE Baptiste Master II de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Statut professionnel
01/12/2010
Calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes et égalité de traitement avec les journalistes permanents
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 10, 29 juin 2010, P. Bonduel et a. c/ SA Birka Investissements et a.
Responsabilité
01/12/2010
Responsabilité d'un hébergeur écartée pour s'être comporté « comme un professionnel averti et exigeant »
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2010, Alexandre B. c/ jfg Networks
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