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Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/03/2002
Annulation de poursuites pour visa global et imprécis de poursuites en diffamation publique et fausses nouvelles
Cour d'appel, Dijon, Ch. correct., 19 décembre 2001, Bernard c/ Amaury
Article 2 de la loi de 1931 : résistance de la cour d'appel de paris
01/03/2002
ARTICLE 2 DE LA LOI DE 1931 : RÉSISTANCE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Stéphane L.c/ Michel J.
Diffamation
01/04/2002
Caractère public d'un écrit diffamatoire
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 janvier 2002, Schwartz c/ Sady
Diffamation
01/04/2002
Imputations visant le fonctionnement d'une entreprise jugées non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 janvier 2002, Bellay, Basse et Europe 1 Télécompagnie c/ Saccomano
Procédure
01/05/2002
Les atteinte aux droits de la personnalité ne peuvent être réparées sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 17 décembre 2001, Estelle Lefebure-Smet c/ SNC VSD
Procédure
01/05/2002
Citation conforme aux exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2001, Herail c/ Colombani, Lhomme et Société Le Monde
Référé
01/07/2002
Action tendant à voir réparer en référé le trouble causé par le rappel d'une condamnation amnistiée, distincte d'une action en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2002, Kiffer c/ Éditions Ramsay
Référé
01/07/2002
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
Cour de cassation, 2e ch. civ, 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association de défense des copropriétaires du Var
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DE 1881 À UNE ACTION EN DIFFAMATION INTRODUITE EN RÉFÉRÉ
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var
Diffamation raciale : visa des textes et éléments constitutifs
01/07/2002
DIFFAMATION RACIALE : VISA DES TEXTES ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
Cour de cassation, ch. crim., 5 mars 2002, Colombani, Rafabert et Société Le Monde
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