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Pertinence 
Date
01/03/2013
De quelques changements en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Introduction
01/03/2014
Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les marchés publics de communication
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Exploitation des données publiques : le renouveau ?
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La définition du journaliste de presse en ligne ou le sortilège du nombril
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
I le livre numérique et le droit d'auteur
01/03/2014
Le contrat d'édition à l'heure du numérique : les 10 points de l'accord du 21 mars 2013
de Carvalho Liliane Rapporteur de la mission relative au contrat d'édition
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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