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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?

01/12/2004

ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : CONTREFAÇON DE MARQUE OU DÉLIT DE PRESSE ?

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres

01/09/2004

Injonction de cessation de diffusion d'un spot de publicité humoristique jugée dénigrante

Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 2 juin 2004, Orangina Schweppes c/ Centre d'études et de documentation du sucre

Droit d'auteur

01/12/2005

Contrefaçon pour reproduction sur un site internet d'une photographie tronquée sans l'autorisation de son auteur

Tribunal de grande instance, Beauvais, 1re ch., 31 octobre 2005, Raphaël Van Butsele c/ Châteaux and country

Télévision

01/01/2005

Absence de droit de regard des parties à un procès sur l'orientation éditoriale des émissions de télévision constituées à partir des enregistrements du procès

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 3 novembre 2004, M. Papon c/S.A. Histoire

Droit d'auteur

01/11/2003

Caractère protégeable ou non de photographies

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 septembre 2003, Jérôme Bonnefoy c/ Édition Bauer

Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !

01/07/2005

CITATION D'UVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES : LES JUGES DU FOND RÉSISTENT !

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633

Liberté d'expression

01/09/2005

Abus de sa liberté d'expression par un salarié justifiant le licenciement

Cour de cassation, Ch. sociale, 6 juillet 2005, Sté Idex et compagnie c/N. Sallaberry et Syndicat unifié du bâtiment et des travaux publics

Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès

01/10/2005

DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres

01/11/2003