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Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
Recevabilité de l'action
07/04/2020
La Cour de cassation précise à quelles conditions une société de gestion collective peut agir en justice pour défendre les droits de ses adhérents
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mars 2020, La SAJE
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Le droit de prêt ou l'Arlésienne du droit d'auteur
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit voisin
30/01/2020
Le régime dérogatoire de l’INA pour l’exploitation des œuvres audiovisuelles est jugé conforme au droit de l’Union
Cour de Justice de l'Union européenne, (5e ch.), 14 novembre 2019, Spedidam, PG, GF c/ Institut national de l'audiovisuel
01/09/2004
La gestion des droits musicaux dans le monde numérique
Boiron Patrick Avocat au Barreau de Paris
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au ministre de la Culture et de la Communication
1er décembre 2002
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Propriété intellectuelle
27/09/2021
L'article 17 de la directive no 2019/790/UE, une construction complexe qui pose plus de problèmes qu'elle n'en résout
Boiron Patrick Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
20/12/2021
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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