Actualités (3)
Jurisprudence (47)
Filtre par type de document
Doctrine (162)
Chroniques et opinions (80)
Tribunes (5)
Cours et tribunaux (47)
Synthèses (15)
Décryptages (15)
Législation régulation(textes non commentés)(44)
Filtre thématique
Infractions de presse (13)
Procédure de presse (2)
Droits de la personnalité (1)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (33)
Publicité (4)
Audiovisuel (4)
Statut professionnel (8)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
256 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Droit d'auteur
01/09/2004
Appréciation d'agissements parasitaires et de faits constitutifs de contrefaçon d'une uvre littéraire
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 11 février 2004, SA Société Éditions Assouline et M. Ouakhnin c/ SA Société Éditions Robert Laffont et M. Ifrah
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
LA FIN DE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE: LES PROROGATIONS DE GUERRE SONT INCLUSES DANS LE DÉLAI DE SOIXANTE-DIX ANS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, M. X et a.C/ADAGP et a.
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
LA FIN DE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE: LES PROROGATIONS DE GUERRE SONT INCLUSES DANS LE DÉLAI DE SOIXANTE-DIX ANS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.
Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!
01/04/2007
CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Procedure
01/11/2008
Compétence du TGI de Paris en matière de contrefaçon commise par un site chilien
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. mise en état, 3 septembre 2008, Florence G.-G., Clara G.-C.c/Musée d'art contemporain et autres
Présomption innocence
01/07/2007
Le respect de la présomption d'innocence n'interdit pas de rendre compte d'affaires judiciaires en cours
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2007, A. Gombert C/SARL Libération et a.
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Diffamation
01/10/2007
La reconnaissance de la bonne foi du journaliste nécessite de la prudence et de la nuance pour rendre compte d'une affaire judiciaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A.J. Latreille c/F. O. Giesbert et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro