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06/04/2023
Le jugement Meta : faux départ pour la jurisprudence sur les influenceurs et la loi Evin
Tribunal judiciaire, Paris, (réf.), 5 janvier 2023, ANPAA c/ Meta Platforms Ireland Limited
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01/03/2008
Articles sur le champagne constitutifs de publicité illicite
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch., 20 décembre 2007, ANPAA c/Le Parisien Libéré
Les biens
01/04/1996
La publicité sur Internet : peut-on surfer sans risques ?
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
Publicité
01/04/2011
Confirmation en appel du caractère illicite d'une publicité pour une marque de bière
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 4 mars 2011, Sas Brasserie Kronembourg c/ Anpaa
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Belgique
HUPIN Emmanuel Avocat au Barreau de Bruxelles Association Cruyplants Éloy Hupin & Associés
Publicité
11/04/2021
Publicité, Jury, variations et prévisibilité
Jury de déontologie publicitaire (JDP), 8 février 2021, n° 696/20, Bud
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Espagne
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Italie
Loi evin et restrictions à la libre circulation
01/07/1998
Question écrite E-3832/97 posée par Jean-Pierre Bébéar (PPE) à la Commission
28 novembre 1997
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