Jurisprudence (3)
Filtre par type de document
Doctrine (12)
Chroniques et opinions (2)
Cours et tribunaux (4)
Synthèses (5)
Décryptages (1)
Filtre thématique
Infractions de presse (1)
Marques (8)
Vos résultats de recherche
15 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Provocation à la haine
02/03/2023
Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH »
Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, Zemmour c/ France
Référé
01/12/2013
Demande de suppression de passages d'un ouvrage datant de 1920, faisant l'objet d'une réédition, susceptible d'inciter à la haine raciale
Tribunal de grande instance, Bobigny, Ord. réf., 13 novembre 2013, Licra c/ A. Soral
Marque
20/05/2020
Le « nouveau droit des marques » : aspects de procédure
Gaspar Eléonore Avocat, DTMV & associés avocats
Tassi Jérôme Avocat, Oris avocats
Tassi Jérôme Avocat, Oris avocats
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Marque
01/09/2008
L'exploitation d'une marque d'un concurrent sur des documents commerciaux et des sites internet constitue un acte de contrefaçon par imitation.
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 28 mai 2008, SA PagesJaunes
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro