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34 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
03/01/2025
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2023 - Novembre 2024)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
07/06/2024
Précisions sur les obligations de l’éditeur vis-à-vis de l’auteur d’une œuvre musicale de commande pour un film
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 juin 2024, Monsieur Y.
Droits voisins
01/03/2013
Une SPRD ne peut agir dans l'intérêt individuel d'artistes-interprètes non membres
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Spedidam c/ Canal Plus et a.
Droits voisins
01/10/2011
L'autorisation écrite des artistes-interprètes prévue par l'article L.212-3 du CPI ne s'applique pas aux enregistrements antérieurs à l'entrée en vigueur du texte
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, SPEDIDAM c/ Canal + Distribution et a.
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
LICENCE LÉGALE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE !
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ Canal +, M6 et a.
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
LICENCE LÉGALE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE !
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ M6 et a.
Publicité
12/06/2025
Droit de la publicité (Mai 2024 - Mai 2025)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
LICENCE LÉGALE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE !
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1 SPEDIDAM et SNAM c/ Universal Music et SNEP
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et fixant les principes généraux concernant la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
17 janvier 1990
01/05/2004
Droit à l'information et secret de l'enquête et de l'instruction : la cohabitation est-elle possible ?
LÉVY Jean-Paul Avocat au barreau de Paris
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