Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (29)

Jurisprudence (1345)

Doctrine (644)

Chroniques et opinions (276)

Tribunes (32)

Cours et tribunaux (280)

Synthèses (46)

Décryptages (9)

Législation régulation(textes non commentés)(19)

Filtre thématique

Infractions de presse (364)

Procédure de presse (125)

Droits de la personnalité (31)

Communications électroniques (46)

Droit d'auteur/voisins (4)

Publicité (2)

Audiovisuel (1)

Statut professionnel (2)

Vos résultats de recherche

2039 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/01/2001

Nécessité d'identification de la personne

Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ch. correct., 11 octobre 2000, Mora c/ Boyon et Gaye

Diffamation

01/01/2001

La diffamation implique l'imputation d'actes déterminés

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 décembre 2000, C. Lang c/ Th. Meyssan et autres

Diffamation

01/12/2000

Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point

Injure

01/12/2000

Imputation faite à un préfet d'avoir disjoncté et bénéfice de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 3 octobre 2000, B. Bonnet c/ J.-M. Colombani

Diffamation

01/01/2001

Conditions de l'identification des personnes visées

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres

Diffamation

01/09/2000