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Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/01/2000
Propos outranciers insusceptibles de se rattacher à des faits précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 novembre 1999, Millon c/ Val
Diffamation
01/06/2000
L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Accusations portées à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mars 2000, G. Kaehlin c/ G. Ménage et Cl. Durand
Offense
01/12/2000
Offense envers un chef d'État étranger : compatibilité avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du jeudi, Verret et autres c/ Kodjo
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Diffamation
01/12/2000
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Procédure
01/11/2000
Lieu de délivrance des assignations en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 septembre 2000, Synapse c/ Canal Plus et autres
Procédure
01/10/2000
Témoin mis en examen entendu sans prestation de serment
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mai 2000, Sainz c/ Colombani, Broussard, Lecur et Le Monde
Diffamation
01/10/2000
Absorption de l'injure par la diffamation
Cour d'appel, Nancy, 1re ch. civ., 19 juin 2000, Caisse c/ de Chaisemartin
Diffamation
01/01/2001
La diffamation implique l'imputation d'actes déterminés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 décembre 2000, C. Lang c/ Th. Meyssan et autres
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