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Pertinence 
Date
Référé
01/07/1998
Demande de contrôle d'un livre avant publication
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. de réf., 4 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier et Éditions Michel Lafon
Diffamation
01/07/1998
Reproduction de propos diffamatoires recueillis lors d'une interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1998, Le Pen c/ Bigard, Gascoin et Ardisson
Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
LES CONFIDENCES SONT DE LIBRE PARCOURS
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
Diffamation
01/07/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 1997, Ph. Vasseur c/ S. Charpentier
Artiste-interprète
01/07/1998
Nature des prestations et droit à rémunération
Cour de cassation, Ch. soc., 10 février 1998, Société Coccinelle et autres c/ Mlle Chaudat
Vie privée
01/09/2009
Atteintes au respect de la vie privé et au droit à l'image d'un chanteur
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 18 juin 2009, J. Doré c/Prisma presse
Conformité des quotas de chanson française au traité de rome
01/07/1998
LE CONSEIL D'ÉTAT CHANTE EN FRANÇAIS
Conseil d'Etat, 8 avril 1998, Société SERC Fun Radio
Prescription
01/10/1998
Acte non interruptif de la prescription de trois mois : Exploit extrajudiciaire en cause d'appel
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 juin 1998, Alfandari c/ Delattre, Servant et Cramco
Le choc des photos
01/07/2009
LE CHOC DES PHOTOS
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
Droit d'auteur
01/07/2009
Contrefaçon de photographies représentant un champion de karaté
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, J. Vayriot c/Ch. Pinnat, SARL Family first et autres
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