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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/1998
Exploitation, par l'employeur, des articles d'un journaliste
Cour de cassation, Ch. soc., 8 juillet 1997, D. Ferrand et autres c/ Société Agir et autres
Droit d'auteur
01/03/1998
Droits d'auteur des journalistes dans la presse écrite
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
La protection des sources journalistiques
01/11/1997
LA PROTECTION DES SOURCES DEVANT LE JUGE CIVIL
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c/ Voici
Secret médical et protection de la vie privée
01/11/1997
CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler
Droit d'auteur
01/07/1997
Adaptation d'une uvre littéraire en bande dessinée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Agatha Christie Limited c/ Les Éditions Nathan
Vie privée
01/07/1997
Publication non autorisée de faits concernant la vie privée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 31 octobre 1996, N. Baye c/ Edi 7
Vie privée
01/07/1997
Conditions et conséquences de l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 janvier 1997, I. Lureau c/ Edi 7
Immunité judiciaire
01/07/1997
Application de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881 à la publication d'extraits d'une assignation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 novembre 1996, M.-A. Bolle et autres c/ Cogedipresse et époux Villemin
Photographie
01/07/1997
Garantie des agences de photos
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 mars 1997, Éditions du Rocher c/ Société Gamma Presse Image
Responsabilité civile
01/07/1997
Éléments constitutifs de faute donnant droit à réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 mars 1997, M.-C. Cappelle-Hallier c/ Société Edi 7
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