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216 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/06/2008
Publicité illicite sur les paquets de cigarettes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 avril 2008, Comité national contre le tabagisme c/Société SEITA Participations et Société Altadis Distribution France
Librairie en ligne: sanction de la gratuité des frais de port et des chèques-cadeaux
01/09/2007
LIBRAIRIE EN LIGNE: SANCTION DE LA GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT ET DES CHÈQUES-CADEAUX
Cour d'appel, Paris, 5e ch. A, 23 mai 2007, France Telecom, Wanadoo E. Merchant c/Syndicat de la Librairie française
Prix du livre
01/07/2007
Des bons d'achat offerts pour l'acquisition en ligne de livres contreviennent à la loi du 10 août 1981
Cour d'appel, Paris, 5e ch. sect. B, 23 mai 2007, Syndicat de la librairie française c/Alapage.com
Diffamation
01/02/2012
Absence d'enquête sérieuse de la part d'un journaliste publiant sur son blog des propos diffamatoires et injurieux à l'encontre d'un chanteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 2011, Ministère public c/ B. Morlino
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014 : incidences pour les médias
01/01/2014
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Décret n° 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
01/06/2011
Droit de l'audiovisuel Juin 2010 Mai 2011
01/01/2011
Droits de la personnalité janvier 2010 décembre 2010
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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