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391 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Publicité pour l'alcool
10/02/2025
La publicité axée sur la collaboration entre Lady Gaga et Dom Pérignon pour promouvoir une édition limitée du célèbre champagne est jugée illégale
Tribunal judiciaire, Paris, (31e ch.), 13 mars 2024, ANPAA c/ Sté Moët Henessy Diageo, Le Parisien libéré et a.
Droit à l'information
12/02/2025
La Commission de contrôle de la campagne électorale pour l’élection présidentielle devra communiquer à Mediapart les documents sur lesquels elle s’est fondée pour considérer que certains articles constituaient une propagande électorale
Conseil d'Etat, (8e ch.), 7 février 2025, Monsieur B.
Blocage d'accès à un site
12/05/2025
Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage du site NewsDayFr.com reprenant les articles d’éditeurs de presse sans leur autorisation
Tribunal judiciaire, Paris, 7 mai 2025, L’APIG et a. c/ Sté Bouygues Telecom et a.
Statut professionnel
21/03/2025
Fixation du montant de l’indemnité de rupture due à une journaliste pigiste ayant fait valoir sa clause de cession
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 13 mars 2025, Madame C. c/ Sté Prisma Media
Publicité
26/07/2024
Une bouteille de taille humaine peut-elle être qualifiée d'enseigne ? Des limites de l'argument d'autorité
Cour de cassation, (ch. crim), 6 mai 2024, ANPAA
Statut professionnel
14/06/2024
Reconnaissance de la qualité de salarié à un journaliste pigiste et requalification de la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel, Versailles, (ch. soc.), 16 mai 2024, M. Z. c/ Sté Reworld Media Magazines
Statut professionnel
11/01/2024
Le journaliste, l'agence de presse et le compte privé Facebook : une qualification en manque de critères cumulatifs
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 septembre 2023, M. I. c/ Associated Press Television News
Propriété intellectuelle
11/01/2024
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Diffamation
13/03/2024
Dieudonné condamné à 3000 euros d’amende pour avoir tenu, dans une vidéo, des propos diffamatoires contre l’ancien ministre Manuel Valls
Tribunal judiciaire, Nanterre, (14e ch.), 5 mars 2024, Manuel V. c/ Dieudonné M.
Communication numérique
03/05/2024
Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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