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Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes L'accord collectif comme condition d'application de la loi

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli

01/01/2011

Témoignage

Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

La liberté d'opinion et les licences d'expression

Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Témoignage

RICHÉ Pascal rue 89

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Le cas particulier des photographes

LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli

01/01/2011

Débats

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010