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3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Propos autour d'Internet : l'histoire et l'oubli
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
L'évolution du contrôle des interconnexions de fichiers publics
LE CLAINCHE Julien Docteur en Droit, Ingénieur-expert INRIA Droit-tic.com
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Introduction
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Internet
01/12/1999
Noms de domaine contrefaisant des marques
Tribunal de grande instance, Nanterre, 16 septembre 1999, Lancôme Parfums c/ société Grandtotal Finances Ltd. L'Oréal c/ Vichy.com, Mr Zakhm
Diffamation
01/12/1999
Admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 octobre 1999, J. Delarue c/ A. Klarsfeld
Diffamation
01/06/2002
Complicité de diffamation dans le cadre d'un discours politique
Cour de cassation, ch. crim., 19 février 2002, Konopnicki, Le Pen et le Front national
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