Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne

01/01/2011

Rapport de synthèse

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

La dématérialisation des services et des données publiques

01/02/2012

Peut-on résorber la fracture numérique ?

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

Question prioritaire de constitutionnalité et loi sur la presse

GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne

01/01/2011

La notion de service de presse en ligne : les critères dégagés par la CPPAP et les aides

CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli

01/01/2011

Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ?

BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)

SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication

'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006) Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007