Diffamation
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 12 septembre 2000, Colonna c/ Bonnet et Variot
Procédure
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres J. Grandemage c/ A. Laville et autres J. Campana c/ A. Laville et autres
Référé
01/12/2000
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 9 mai 2000, Tetramedia c/ Arte et autres
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 février 2004, Société nationale de télévision France 3 c/ Dolle et autres
Secret professionnel
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 2000, Rouy c/ Autain
Statut professionnel
01/04/2004
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2004, Mmes Dolle, Yahiaoui, Gilman, Fernandez et M. Bouy c/ France 3
Référé
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 octobre 2000, C. Beyala c/ P. Nahon, France 2 et autres
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Droit de réponse
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2000, Ben Jelloun c/ July et SARL Libération
Article 2 de la loi du 2 juillet 1931 la cour de cassation se plie à la cour européenne des droits de l'homme
01/05/2001
Cour de cassation, ch. crim., 16 janvier 2001, X. Gouyou-Beauchamps et autres