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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/1997
Preuve de la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 1997, L. Matoub c/ J.-M. Colombani et autres
Publications interdites
01/11/1998
Information relative à une constitution de partie civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 juin 1998, Levinas c/ Derai et Cohen
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Vie privée
01/07/1997
Vie privée d'un personnage public
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 janvier 1997, S. Grimaldi c/ Edi 7
Secret de l'instruction
01/11/1998
Immunité de la défense à une action en diffamation par production de documents issus d'un dossier d'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, M. Pacary c/ Gaetner.
Diffamation
01/07/1997
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
Diffamation
01/06/1997
Diffamation et garantie du droit d'information
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, B. Marck c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/06/1997
Conditions et effets de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Julien c/ Éditions P. Amaury
Responsabilité civile
01/04/1997
Action en réparation fondée sur l'article 1382 du code civil en raison de l'inexactitude des informations publiées
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. A, 6 mai 1996, Consorts Coste c/ Société Sapeso
Liberté d'expression
01/03/1999
Délit d'entrave à la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
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