Droit d'auteur
01/09/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau c/ Symapse Agency
01/06/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Diffamation
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Ph. de Villiers c/ D. Porte
Référé
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 mai 1997, Pierret c/ Front national
Procédure
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 1997, Poullain c/ Gaillard et les Éditions Maréchal Le Canard Enchaîné
Droit d'auteur
01/10/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
La cjce, la publicité comparative et la grande distribution
01/11/2006
Grande ch., 19 septembre 2006, Aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Etablissementen Franz Colruyt NV
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
01/12/2006
Varet Vincent Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris