Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (33)

Jurisprudence (966)

Doctrine (1196)

Chroniques et opinions (521)

Tribunes (46)

Cours et tribunaux (476)

Synthèses (105)

Décryptages (45)

Législation régulation(textes non commentés)(108)

Filtre thématique

Infractions de presse (218)

Procédure de presse (44)

Droits de la personnalité (37)

Communications électroniques (73)

Droit d'auteur/voisins (174)

Marques (28)

Publicité (46)

Audiovisuel (27)

Statut professionnel (68)

Droit économique des médias (4)

Vos résultats de recherche

2303 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Procédure

01/09/1997

Lieu de délivrance de la citation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ Ph. Vallet

La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif

01/05/2007

LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LA NATURE ET LE RÉGIME DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF

Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday

01/05/2007

Licéité des publicités accompagnant le lancement d'un site comparateur de prix dans la grande distribution

Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 29 mars 2007, Société Carrefour hypermarchés c/ Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc et a.

Quand la fiction exclut le délit

01/04/2007

Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.

Droit d'auteur

01/10/1997

Titularité des droits sur une uvre de commande

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres

Diffamation

01/06/2007

Appréciation de propos diffamatoires à l'égard d'une association assimilée à une secte totalitaire et bonne foi

Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association Ancien et mystique ordre de la rose-croix (AMORC) c/Société Presses Universitaires de France et a.

Référé

01/06/2007

Tract électoral litigieux : préservation de la liberté d'expression

Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 3 mai 2007, L. Pieuchot et L. Schmid c/La commune d'Issy les Moulineaux et A. Santini

Droits d'auteur sur un magazine

01/09/1997

DROITS D'AUTEUR SUR UN MAGAZINE

Cour d'appel, Paris, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau et autres c/ Société Synapse

01/10/1997

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 1997

modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

DELCROS Bertrand Docteur en droit

01/01/1998

SUISSE : LIBÉRALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET CONSÉQUENCES SUR LA RADIODIFFUSION

BARRELET Denis Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom