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01/10/2003
La liberté contractuelle existe-t-elle en droit d'auteur ?
BUSTIN Olivier Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII o.bustin@gmail.com
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
01/10/2003
Définition du journaliste professionnel et lieu de son activité
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2003
La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Concurrence
01/10/2003
Concurrence déloyale constituée par la volonté d'identifier pleinement deux services concurrents
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 janvier 2003, SA Iliad c/ Cédric A.
Concurrence
01/10/2003
La vente jumelée d'un hebdomadaire et d'un livre est constitutive de vente subordonnée prohibée par le code de la consommation et de concurrence déloyale
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 8 juillet 2003, Syndicat de la Librairie française c / SA Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Prix du livre
01/05/2002
Prime autopayante et prix du livre
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Lucky Productions
Responsabilité civile
01/10/2000
Absence de faute dans le commentaire d'une décision de justice excluant l'engagement de la responsabilité
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 juin 2000, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables c/ E. Azoulay et Les Annonces de la Seine
Diffamation
01/10/2000
Bonne foi de l'éditorialiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Société Capa c/ Blondeau, Val et Éditions
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