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L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Publicité
15/02/2021
Droit d’utiliser des critiques littéraires pour comparer, dans une publicité, un auteur à un autre, fût-il édité par une société concurrente
Cour d'appel, Aix-en- Provence, (3e ch. 1re sect.), 4 février 2021, Editions Albin Michel c/ SA Actes Sud
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
01/06/2001
Droit à l'humour, droit d'auteur et droit des marques
DE ROCQUIGNY Mathilde DEA de Libertés publiques
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
01/03/1997
LES CONTRATS RELATIFS À LA VENTE ET À L'ACHAT D'ESPACE PUBLICITAIRE SUR INTERNET
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Publicité et internet
01/01/2000
DÉONTOLOGIE, RÉGLEMENTATION ET PUBLICITÉ SUR INTERNET
DUPONT Laurence Responsable juridique à l'AACC
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Exposé introductif
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Témoignage : retour sur l'affaire Uejf / Twitter
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
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