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Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
Publicité
04/06/2019
Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Marques
06/12/2018
Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !
Cour de cassation, (ch. com.), 10 juillet 2018, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur
Chatry Sylvain
Kahn Anne-Emmanuelle Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 2
Kahn Anne-Emmanuelle Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 2
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
Les nouvelles formes de censure
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)
POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be
yves.poullet@fundp.ac.be
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les marchés publics de communication
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Parasitisme
29/10/2019
Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions
Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 21 octobre 2019Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 21 octobre 2019, Groupe Canal + c/ France Télévisions
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
25/07/2019
Cession de droits d’auteur et rémunération proportionnelle
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 4 juillet 2019, M. N. c/ Les Editions éveil et découvertes
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