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Date

Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires

01/07/1999

L'OBLIGATION D'INFORMATION OU DE CONSEIL DE LA BANQUE

BENAYOUN André Avocat à la Cour, membre du Conseil de l'ordre du Barreau du Val de Marne

01/01/1999

Articles D 18 à D 33 du code des postes et télécommunications

01/09/1999

Etablissement d'antennes collectives et pouvoirs des communes

Droit d'auteur

10/01/2019

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Modification des règles régissant l'accès au régime économique de la presse

01/06/2007

Articles D. 18 à D. 28 du Code des postes et des communications électroniques modifiés par le décret n° 2007-787 du 9 mai 2007

9 mai 2007

Référé

01/03/2006

L'utilisation par un internaute, en tant que nom de domaine, du nom commercial d'une agence immobilière, constitue en soi un trouble manifestement illicite

Tribunal de grande instance, Rennes, Ord. réf., 18 janvier 2006, Cabinet Berthier Le Palud c/ Erwann C.

Les différentes formes de communication commerciale à la télévision

01/01/1998

L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.

01/07/1999

ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1999 portant homologation des règlements n° 98-01, 98-07, 98-08, 98-09 et 98-10 de la Commission des opérations de Bourse

22 janvier 1999

01/07/1999

COMMUNICATION AU PUBLIC D'INFORMATIONS INEXACTES IMPRÉCISES ET TROMPEUSES manquements à l'article 3 du règlement 90-02 de la COB

1er juin 1995

01/07/1999

DIRECTIVE DU CONSEIL 82/627/CEE du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en Bourse

12 décembre 1988

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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Etablissement d'antennes collectives et pouvoirs des communes

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)

Articles D. 18 à D. 28 du Code des postes et des communications électroniques modifiés par le décret n° 2007-787 du 9 mai 2007

L'utilisation par un internaute, en tant que nom de domaine, du nom commercial d'une agence immobilière, constitue en soi un trouble manifestement illicite

L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1999 portant homologation des règlements n° 98-01, 98-07, 98-08, 98-09 et 98-10 de la Commission des opérations de Bourse

COMMUNICATION AU PUBLIC D'INFORMATIONS INEXACTES IMPRÉCISES ET TROMPEUSES manquements à l'article 3 du règlement 90-02 de la COB

DIRECTIVE DU CONSEIL 82/627/CEE du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en Bourse

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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