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Pertinence 
Date
Procédure
01/12/2000
Signification de l'assignation
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres J. Grandemage c/ A. Laville et autres J. Campana c/ A. Laville et autres
Droit d'auteur
01/12/2000
Condition de recevabilité d'une action en contrefaçon d'une uvre de collaboration
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2000, X
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi du journaliste-écrivain spécialisé dans les affaires corses
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres
Droit d'auteur
01/11/2000
Conditions de la protection de compilations juridiques contre sa mise en ligne
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi : la presse doit pouvoir soulever, même de façon provocante, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.(2e espèce)
Diffamation
01/05/2000
Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires et de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 1999, G. Kiejman c/ Th. Pfister et autre
Droit d'auteur
01/05/2000
Contrefaçon d'une uvre littéraire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 novembre 1999, R. Pariente c/ D. Boissier et autres
Procédure
01/03/2000
Sur l'imputabilité des délits, en cas d'importation d'un ouvrage étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, Ministère public c/ Graf et Colon
Secret professionnel
01/03/2000
Responsabilité et sanction de la violation du secret médical
Cour de cassation, 1re civ., 14 décembre 1999, O. Orban et Éditions Plon c/ consorts Mitterrand
Violation du secret médical et vie privée
01/03/2000
VIOLATION DU SECRET MÉDICAL ET VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 décembre 1999, O. Orban et Société des Éditions Plon
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