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2526 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2000
Contrefaçon par piratage de CD : la notion de copiste
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, Ch. correctionnelle, 27 octobre 1999, SCPP, SDRM, SELL, SPPF et SNEP c/ Baffeleuf.
Droit d'auteur
01/03/2000
Exercice des droits sur une émission de télévision
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 12 mai 1999, Cl. Savarit c/ G. Lux
Droit d'auteur
01/01/2000
Contrefaçon par reproduction d'uvres musicales sur CD
Tribunal de grande instance, Valence, Jugement correctionnel, 2 juillet 1999, SDRM SNEP et autres c/ Drouot.
Procédure
01/04/2000
Conditions d'application du sursis à statuer dans un procès en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B. Tapie et autre
Publicité
01/05/2000
Sanction d'une publicité comparative non conforme aux exigences légales
Tribunal de commerce, Nanterre, 7e ch., 19 octobre 1999, Société France Télécom c/ Société Cegetel 7
01/07/2000
Colloque Archives et Recherche
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Indépendance entre contenu rédactionnel et messages publicitaires
01/06/2000
INDÉPENDANCE ENTRE CONTENU RÉDACTIONNEL ET MESSAGES PUBLICITAIRES
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. B, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain
Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
Diffamation
01/07/2000
Présentation des résultats de contrôles d'une moto effectués dans différents garages
Tribunal de grande instance, Toulouse, 3e ch., 9 septembre 1999, Société Pacific Bikes c/ P. Casasnovas
Artiste-interprète
01/07/2000
Atteintes aux droits d'un artiste-interprète
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 19 avril 2000, B. Victor c/ Société Connectworld
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