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385 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2010
Contestation sérieuse en référé sur le point de savoir si des photographies sont couvertes par l'exception d'information
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 19 mars 2010, Le Point, H. Gattegno et a. c/ F.- M. Banier
Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe
01/05/2010
Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2010, Mme X. c/ Société Photoalto et a.
Droit d'auteur
01/10/2008
La charge de la preuve de l'originalité de l'oeuvre pèse sur son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, Bartoli et SNJ CGT c/ AFP
Vie privee
01/10/2008
Révélation de pratiques sadomasochistes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 avril 2008, M. Mosley c/ News Group Newspaper limited
Vie privée
01/03/2009
Photographies prises lors d'un festival aux sports d'hiver et illustrant un article rendant compte de la manifestation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 janvier 2009, Hachette Filipacchi associés c/ Mélissa Theuriau Dans le même sens : Cour d'appel de Versailles (1re ch. 1re sect.) 15 janvier 2009 Hachette Filipacchi Associés c/Jammel Debbouze
Vie privée
01/04/2009
Atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'une personnalité politique: la complaisance passée ne saurait supprimer le caractère illicite de la publication
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 mars 2009, S. Royal c/Hachette Filipacchi Associés
Droit a l'image
01/10/2008
Absence d'atteinte au droit à l'image d'un enfant par la publication de sa photo prise de dos et datant de deux ans
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 25 septembre 2008, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/ Hachette Filipacchi associés
Droit d'auteur
01/09/2008
Utilisation publicitaire de clichés d'une oeuvre sans l'autorisation de ses auteurs
Tribunal de grande instance, Paris, 3ème ch. 3ème sect., 9 juillet 2008, Fondation Le Corbusier et a.c/SAS Getty images France
Vie privée
01/05/2008
Caractère très favorable d'un article et de photographies excluant l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2008, Mme E. Thomas c/Éditions Bauer
Droit a l'image
01/06/2008
Irrecevabilité de l'action faute d'identification de la demanderesse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 mars 2008, Isabelle Hamburger dite France Gall c/SA C.Productions, SA Métropole Télévision, SARL TAC Presse anciennement TAC Production
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