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Pertinence 
Date
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
CITATION DE MARQUES ET INTERNET
BOUVIER-RAVON Sandrine Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour François Corone Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour
01/12/2001
« L'image menacée ? » Compte rendu du Forum Légipresse
MERCIER Marie Avocat à la Cour Cabinet Bauer Bigot
Informatique et libertés
01/05/2008
Les droits et intérêts légitimes des enseignants justifient la limitation de la liberté d'expression des élèves sur un site internet de notation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mars 2008, SNES-FSU et a.c/SARL Not2be.com
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Avis de l'avocat général Dominique Sarcelet
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Le choc des photos
01/07/2009
LE CHOC DES PHOTOS
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
Référé
01/07/2001
Conditions d'application de l'article 53 aux actions en référé
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Publicité
01/06/2008
Publicité illicite sur les paquets de cigarettes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 avril 2008, Comité national contre le tabagisme c/Société SEITA Participations et Société Altadis Distribution France
Publicité
01/11/2007
Interdiction en référé d'une campagne de publicité associant la coupe du monde de rugby à la consommation de la bière
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 octobre 2007, ANPAA c/SAS Heineken Entreprise
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